Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : avril 2025
1. Responsable du traitement
HAIR INK PRECISION (SAS, SIREN 934 571 977, siège social au 60 rue François 1er, 75008 Paris), exploitant la plateforme SaaS sous le nom commercial « ModySign », est responsable du traitement des données personnelles collectées via la plateforme modysign.com. Le responsable du traitement est représenté par Romain Fernandes Lopes.
Contact : romain@modysign.com
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, email professionnel
- Données d'entreprise : nom de la société, taille de l'équipe
- Données de connexion : adresse IP, logs d'accès, type de navigateur
- Documents : les fichiers PDF traités sur la plateforme
- Données de paiement : traitées exclusivement par Stripe (PCI DSS)
3. Finalités du traitement
- Fourniture du service de signature électronique
- Gestion des comptes utilisateurs et organisations
- Facturation et suivi des abonnements
- Audit trail et traçabilité des signatures
- Communication liée au service (support, notifications)
- Amélioration du service (statistiques anonymisées)
4. Base légale
Les traitements sont fondés sur l'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) et l'intérêt légitime du responsable de traitement (article 6.1.f).
5. Hébergement et transferts
Les données sont hébergées en Europe via Supabase (infrastructure AWS eu-west). Aucun transfert de données hors de l'Union Européenne n'est effectué sans garanties appropriées.
6. Durée de conservation
- Données de compte : durée de l'abonnement + 1 an après suppression
- Documents : supprimés à la demande du client ou 90 jours après fin d'abonnement
- Logs d'audit : 5 ans (obligations légales)
- Données de facturation : 10 ans (obligations comptables)
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit à la portabilité
- Droit d'opposition
- Droit à la limitation du traitement
Pour exercer vos droits : romain@modysign.com. Délai de réponse : 30 jours maximum.
8. Sécurité
ModySign met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données : chiffrement AES-256-GCM, TLS 1.3, authentification OAuth 2.0, contrôle d'accès basé sur les rôles (RBAC), audits de sécurité réguliers.
9. Cookies
ModySign utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session, authentification). Aucun cookie de tracking ou publicitaire n'est utilisé.