Politique de remboursement

1. Essai gratuit

ModySign propose un essai gratuit de 14 jours sans carte bancaire requise. Pendant cette période, vous avez accès complet à la plateforme et pouvez décider librement de souscrire à un abonnement. Si vous choisissez de ne pas souscrire, aucun paiement n'est effectué et aucun remboursement n'est nécessaire.

2. Droit de rétractation UE (14 jours)

Conformément au droit européen de la consommation, les clients UE disposent d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de souscription. Pour exercer ce droit, contactez-nous à romain.mgmt@icloud.com avec l'email de votre compte. Nous rembourserons intégralement votre dernier paiement sous 14 jours suivant la demande. Note : en accédant et en utilisant le service numérique pendant la période de rétractation, le client renonce expressément à son droit de rétractation au titre de l'article 16(m) de la directive UE 2011/83/UE pour les contenus numériques pleinement délivrés ; cette renonciation est présentée au moment du paiement. Les clients qui ne renoncent pas peuvent se rétracter sous 14 jours.

3. Abonnements mensuels

Les abonnements mensuels peuvent être annulés à tout moment depuis le portail de facturation. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Les mois déjà payés ne sont pas remboursés au prorata, sauf dans les cas couverts par la section 2 (rétractation 14 jours) ou la section 5 (indisponibilité du service).

4. Abonnements annuels

Les abonnements annuels payés d'avance peuvent être annulés à tout moment depuis le portail de facturation. L'annulation stoppe le renouvellement automatique mais ne déclenche pas de remboursement au prorata des mois restants, sauf dans les cas couverts par la section 2 ou la section 5. Si vous souhaitez un remboursement dans les 14 premiers jours suivant un abonnement annuel, contactez-nous.

5. Indisponibilité du service ou bugs

Si la plateforme est indisponible plus de 24 heures consécutives en raison d'une défaillance de notre côté, ou si un bug critique vous empêche d'utiliser une fonctionnalité essentielle pendant plus de 7 jours après le signalement, vous pouvez demander un remboursement au prorata de la période affectée. Contactez-nous avec les détails et nous traiterons le remboursement sous 10 jours ouvrés.

6. Comment demander un remboursement

Envoyez un email à romain.mgmt@icloud.com depuis l'adresse email associée à votre compte ModySign, en précisant : le type d'abonnement (mensuel/annuel), la raison de la demande de remboursement et la date du dernier paiement. Nous répondrons sous 5 jours ouvrés et traiterons les remboursements éligibles sous 14 jours suivant l'accord.

7. Prestataire de paiement

Les remboursements sont traités via notre prestataire de paiement et crédités sur le moyen de paiement initial. Selon votre banque, les remboursements peuvent mettre 5 à 10 jours ouvrés à apparaître sur votre relevé. Pour tout litige sur un paiement, merci de nous contacter avant d'ouvrir un chargeback auprès de votre banque, cela nous permet de résoudre les problèmes plus rapidement.