Conformité RGPD
ModySign est conçu selon le principe de Privacy by Design. La protection de vos données est au cœur de chaque décision technique et organisationnelle.
Hébergement européen
Toutes les données sont stockées dans des data centers situés en Union Européenne (AWS eu-west via Supabase).
Chiffrement de bout en bout
Documents chiffrés en AES-256-GCM. Communications protégées par TLS 1.3.
Transparence totale
Audit trail complet de toutes les actions. Vous savez exactement ce qui se passe avec vos données.
Droit à l'effacement
Suppression complète de vos données sur simple demande. Délai : 72 heures maximum.
Portabilité des données
Exportez toutes vos données à tout moment dans un format standard et réutilisable.
DPA inclus
Contrat de traitement des données (Data Processing Agreement) fourni à chaque entreprise cliente.
Besoin d'un DPA ?
Nous fournissons un Data Processing Agreement (contrat de sous-traitance RGPD) à toutes les entreprises clientes. Contactez-nous pour recevoir le vôtre.
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